Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMPTE JEUNE PROJETS
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA SOMME (Société coopérative mutualiste), Capital et personnel variable, 500, rue St Fuscien, 80000 AMIENS.

Numéro de dépôt :
1284408
Date de dépôt :
20/09/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/09/1994

Présentation de la marque COMPTE JEUNE PROJETS

Déposée le 20 septembre 1984 par CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA SOMME (Société coopérative mutualiste auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMPTE JEUNE PROJETS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA SOMME (Société coopérative mutualiste), Capital et personnel variable, 500, rue St Fuscien, 80000 AMIENS. - France.

La marque COMPTE JEUNE PROJETS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1284408.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPTE JEUNE PROJETS est expirée depuis le 20 septembre 1994.

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA SOMME (Société coopérative mutualiste a également déposé les autres marques suivantes : COMPTE EPARGNE TIRELIRE


CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA SOMME (Société coopérative mutualiste), Capital et personnel variable, 500, rue St Fuscien, 80000 AMIENS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-07

Assurances et finances.